1. PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre Brigitte Florani, dénommée ci-après sous le nom commercial « Flor’Alternative », et toute personne physique ou morale désirant effectuer toutes opérations commerciales via le site internet floralternative.be, dénommée ci-après le « client »
2. IDENTITÉ
Raison sociale : Brigitte Florani
Adresse : Avenue des quatre Bonniers 5, 1428 Lillois-Witterzee
Téléphone : +32 (0) 499 16 64 92
Inscription à la BCE de Belgique sous le numéro 0 822 617 705
Numéro de TVA : BE 0 822 617 705
Enseigne commerciale : Flor’Alternative
Site internet : https://www.floralternative.be
E-mail : info@floralternative.be
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Flor’Alternative et Le client ainsi que les modalités à tout achat effectué via le site floralternative.be
Ces conditions de vente règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Flor’Alternative se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les modifications sont alors applicables à toute commande postérieure.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
La non-application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut jamais être considérée par Le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
4. OBJET
Flor’Alternative propose des services sur son site Internet, ceux-ci seront dénommés ci-après les « produits », chaque personne souhaitant bénéficier des produits et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».
Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisis en naviguant sur le site. Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d’une des solutions proposées sur le site. Flor’Alternative confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé.
Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir, par la suite, son numéro de client.
Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par Flor’Alternative sans préavis.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l’acceptation de celle-ci par l’utilisateur, dans son intégralité et au prix indiqué.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
5. COMMANDE
Toutes les informations fournies par Le client, lors de l’encodage des données liées à sa commande, engagent celui-ci.
Flor’Alternative ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par Le client (adresse de livraison, adresse de facturation, …) et des retards ou erreurs de livraison pouvant résulter de celles-ci.
A chaque validation de commande, Le client sera dirigé vers son compte client par une connexion sécurisée, un rappel du contenu de la commande sera présenté.
Dès réception de sa demande de commande, Flor’Alternative confirme au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation. Celui-ci est transmis à l’adresse e-mail communiquée lors de l’enregistrement de sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Les produits sont normalement de stock. Si le produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, Flor’Alternative informe Le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas Le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
De façon générale et sans justification nécessaire, Flor’Alternative se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. PRIX ET FACTURATION
Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de Flor’Alternative est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA hors frais de livraison.
Les commandes peuvent être retirées sans frais de livraison / emballage, exclusivement sur rendez-vous, dans les locaux de Flor’Alternative.
Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.
Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs.
Le prix que paie Le client, repris dans la confirmation de commande, est le prix définitif exprimé toutes taxes et TVA comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.
En passant commande, Le client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de Flor’Alternative ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
Flor’Alternative se réserve le droit d’annuler toute commande s’il s’avère qu’il y a eu fraude manifeste ou tentative de fraude de la part du client.
Si une commande est annulée à la demande du client ou par la faute du client, Flor’Alternative se réserve le droit de déduire les frais de transaction du paiement du montant total de la commande.
7. LIVRAISON
Flor’Alternative, à la suite de la confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, s’engage à expédier celle-ci au client dans un délai de 48heures (deux jours ouvrables).
La livraison est effectuée par BPOST (Bpack world)
Les clients ayant passé commande en choisissant l’option de livraison « retrait en nos locaux », seront contactés par téléphone ou email pour convenir d’un rendez-vous pour l’enlèvement de leur commande dans un délai de 48heures (deux jours ouvrables).
Si Le client est absent lors du passage du facteur au lieu de livraison et s’il ne va pas chercher la commande durant la période où le colis reste à sa disposition à la poste, les frais de réexpédition devront être payés par le client.
A la réception des produits commandés, Le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, Le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison ; à défaut d’exprimer une telle réserve, une plainte à cet effet ne sera plus recevable. Le client est également tenu d’en donner notification écrite sans tarder, dans un délai de 5 jours à compter de la livraison, à Flor’Alternative.
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
8. Modalités de paiement
Les paiements seront effectués en euros via paiement sécurisé sur Internet.
Les réclamations concernant une facture doivent parvenir à Flor’Alternative dans les dix jours calendrier qui suivent la date de réception de cette facture.
9. Enregistrement des données personnelles et politique de confidentialité
Le client, qui lors d’une visite de floralternative.be, s’enregistre comme partie contractante possible de Flor’Alternative communique par son enregistrement ses données personnelles à Flor’Alternative.
L’enregistrement implique le consentement explicite que ses données d’identification peuvent être traitées dans le fichier de données de Flor’Alternative. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent s’enregistrer.
Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage de son identifiant et de son mot de passe. Tout usage de l’identifiant et du mot de passe est supposé avoir été fait par ce client.
Flor’Alternative peut désactiver l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s’il apparaît que Le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.
Le traitement des données personnelles par Flor’Alternative est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Droit de renonciation
Le client a le droit de notifier à Flor’Alternative qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Endéans ce délai, le client doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, la commande à Flor’Alternative, avenue des quatre Bonniers, 1428 Lillois-Witterzee.
Flor’Alternative ne donnera suite à la renonciation par Le client que si les emballages d’origine des produits sont restés intacts, notamment si les scellés et les produits eux-mêmes n’ont été ni utilisés ni endommagés.
Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
11. Garanties
A l’égard des consommateurs, Flor’Alternative garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit de la commande vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.
La responsabilité éventuelle de Flor’Alternative est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
12. Responsabilité
Brigitte Florani, sous le nom commercial Flor’Alternative, n’a dans le processus de vente en ligne pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de Flor’Alternative ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus informatiques, ou autres faits involontaires.
Flor’Alternative ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit lié à l’utilisation de son site floralternative.be
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Flor’Alternative aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Flor’Alternative ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de même qu’en cas de force majeure: notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, de même qu’en cas d’inondation, d’incendie ou de vol.
Flor’Alternative s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Flor’Alternative peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
13. PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Tous ces éléments constituent la propriété de Flor’Alternative ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel Flor’Alternative a obtenu les autorisations nécessaires.
Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire.
14. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Flor’Alternative.
15. Conservation et archivages des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué de façon à remplir les obligations légales en la matière.
16. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, Le client s’adressera par priorité à Flor’Alternative pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
